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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Janvier 2025

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ALIYAH GROUP et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de fret aérien et maritime, de travaux de BTP, et de location de résidences et véhicules.

Article 2 - Acceptation des CGV

Toute commande ou réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 3 - Devis et Commandes

Les devis établis par ALIYAH GROUP sont valables 30 jours à compter de leur émission. La commande ne devient définitive qu'après validation du devis et versement de l'acompte le cas échéant.

Article 4 - Tarifs

Les prix sont indiqués en Francs CFA (FCFA) et sont fermes et définitifs. Ils s'entendent toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités convenues lors de la commande. Un acompte peut être demandé à la commande. Le solde est exigible à la livraison ou selon l'échéancier convenu.

Article 6 - Délais de Livraison / Réalisation

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des circonstances. ALIYAH GROUP s'engage à respecter au mieux les délais convenus.

Article 7 - Responsabilité

ALIYAH GROUP ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'exécution ou de la non-exécution du contrat. La responsabilité est limitée au montant facturé.

Article 8 - Force Majeure

ALIYAH GROUP ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements échappant à son contrôle.

Article 9 - Annulation / Résiliation

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Des frais d'annulation peuvent s'appliquer selon le délai de prévenance.

Article 10 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux d'Abidjan, Côte d'Ivoire.

Article 11 - Loi Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien.

Pour toute question concernant nos CGV, contactez-nous :

Email: contact@aliyahgroup.com
Téléphone: +225 XX XX XX XX XX

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